La loi Scellier est un dispositif qui encourage l’investissement immobilier locatif. Il permet une réduction d’impôt en rapport avec le montant de l’acquisition, accessible à tous les contribuables. Ce dispositif est maintenu pour les personnes qui investiront à partir d’aujourd’hui et jusqu’en 2012, dans le neuf.
Les mesures de la loi Scellier concernent donc tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en cours d’achèvement). C’est une réduction d’impôt calculée par rapport au montant de l’investissement de l’acquéreur. Elle se décline de la manière suivante : 25 % pour les investisseurs en 2010 ; 15 % pour 2011 et 10 % pour 2012. Si vous choisissez d’investir dans un logement neuf certifié « Bâtiment Basse Consommation », dans ce cas la réduction monte à 25 % en 2011 et 20 % en 2012.
Par exemple : vous investissez 200.000 euros en 2010 – la réduction d’impôt s’élèvera à 25% de cette somme = 50.000 euros sur 9 ans soit 5 555.55 euros/an.
Les logements concernés par cette loi sont tous les biens neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont au minimum conformes à la Réglementation en vigueur, à savoir :
- RT 2000 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée avant le 31 août 2006.
- RT 2005 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée après le 31 août 2006.
- RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier d'une majoration de réduction d'impôt à partir de 2011.
Sont exclus de la loi Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Obligations et modalités
L’acquéreur d’un bien a pour obligation, dans le cadre de ce dispositif, de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 ans, pour un tarif conforme au marché, sans excès. L’engagement de location doit se faire dans les douze mois qui suivent la fin des travaux. La défiscalisation ne peut concerner qu’un seul logement par an, et le plafond d’investissement pour le calcul est de 300.000 euros.
La réduction d’impôt ne se fait pas en une seule fois : elle est étalée sur neuf ans de manière linéaire. Notez également son caractère reportable : lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur les années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents, et ce avant la réduction d'IR de l'année N.
Penser à revoir ses chiffres c'est bien !!!!!!!!
Rédigé par : Jacky | 20/07/2011 à 23:26
Bonjour Jacky,
En effet, les chiffres de cet article, publié en juin 2010, bien qu'exacts à l’époque, ne sont plus d'actualité.
Vous trouverez ci-dessous un lien répertoriant les nouveaux taux de réduction d’impôt en vigueur depuis le 01/01/2011.
http://www.scellier.org/
Bonne lecture.
Cordialement
Rédigé par : annoncesjaunes.fr | 21/07/2011 à 15:44
Les vrais bénéfices sont souvent pour les promoteurs.
Pour la côte d'azur,vérifiez les prix de l'ancien sur
http://www.portierimmo.fr
Rédigé par : le bon coin immo antibes Juan les pins | 01/11/2011 à 19:34