Le bail vert est l’une des réponses trouvées à l’une des problématiques majeures de ces dernières années, le réchauffement climatique. Afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, le Grenelle de l’environnement a ainsi décidé de lancer le bail vert.D’où vient le bail vert ?
Le bail vert est une notion qui existe déjà dans des pays anglo-saxons comme le Royaume-Uni ou l’Australie. Ce bail arrive en France sous l’impulsion du Grenelle de l’environnement. Le but est de faire en sorte de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, qui correspond à 25% des émissions totales françaises, mais aussi réduire la consommation d’énergie des immeubles.
Une définition
Le bail vert concerne les baux commerciaux et constitue une annexe écologique ou environnementale. Le but du bail vert est de pousser propriétaire et locataire à trouver des solutions ensembles pour consommer moins d’énergie, entre autres possibilités. Les travaux et accords entre les deux parties peuvent s’effectuer sur différents domaines écologiques :
- la consommation d’énergie ;
- la consommation d’eau ;
- le recyclage des déchets ;
- la construction des immeubles avec des matériaux écolo ;
- le maintien des labels et normes écolos.
Qui est concerné ?
Ce bail vert concerne pour l’instant propriétaires et entreprises locataires. C’est toutefois au propriétaire de décider des efforts ou modifications à effectuer pour atteindre des objectifs de baisse de consommation d’énergie. Il peut par exemple s’entendre avec le locataire pour que celui soit particulièrement vigilant à cette problématique et face lui aussi des efforts de son côté pour réduire sa consommation.
La mise en pratique
La mise en pratique de cette annexe au bail commercial n’est pas encore cadrée, d’où un certain flou qui entoure encore la mise en pratique du bail vert. Dans les mois à venir, des comités devraient voir le jour pour cadrer ce nouveau bail et ainsi soulager les propriétaires encore inquiets par la mise en application de ces nouvelles directives écologiques.
A l’avenir
Le bail vert pourrait être une belle réussite. Pour le locataire, il s’agit de faire des économies, et pas seulement des économies d’énergie. Pour le propriétaire, c’est une façon de fidéliser ses locataires en leur permettant de payer moins de charges et ainsi de limiter le turnover.
Le bail vert concerne les baux commerciaux et constitue une annexe écologique ou environnementale. Le but du bail vert est de pousser propriétaire et locataire à trouver des solutions ensembles pour consommer moins d’énergie, entre autres possibilités. Les travaux et accords entre les deux parties peuvent s’effectuer sur différents domaines écologiques :
- la consommation d’énergie ;
- la consommation d’eau ;
- le recyclage des déchets ;
- la construction des immeubles avec des matériaux écolo ;
- le maintien des labels et normes écolos.
Qui est concerné ?
Ce bail vert concerne pour l’instant propriétaires et entreprises locataires. C’est toutefois au propriétaire de décider des efforts ou modifications à effectuer pour atteindre des objectifs de baisse de consommation d’énergie. Il peut par exemple s’entendre avec le locataire pour que celui soit particulièrement vigilant à cette problématique et face lui aussi des efforts de son côté pour réduire sa consommation.
La mise en pratique
La mise en pratique de cette annexe au bail commercial n’est pas encore cadrée, d’où un certain flou qui entoure encore la mise en pratique du bail vert. Dans les mois à venir, des comités devraient voir le jour pour cadrer ce nouveau bail et ainsi soulager les propriétaires encore inquiets par la mise en application de ces nouvelles directives écologiques.
A l’avenir
Le bail vert pourrait être une belle réussite. Pour le locataire, il s’agit de faire des économies, et pas seulement des économies d’énergie. Pour le propriétaire, c’est une façon de fidéliser ses locataires en leur permettant de payer moins de charges et ainsi de limiter le turnover.
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