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mar 15

Nouveau décret : le Scellier perd de sa superbe

Fotolia_20822593_XSDispositif vedette hier de la défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif, le Scellier bat aujourd’hui de l’aile. Un décret, récemment voté, restreint désormais l’avantage Scellier à un prix plafonné au m2.

La nouvelle ne va pas enchanter ceux qui depuis le 1er janvier de cette année, ont acheté un logement neuf ou à réhabiliter sous le régime de la loi Scellier. On se souvient que le dispositif a déjà perdu de son attrait ces derniers mois, avec dans un premier temps un coup de rabot de 10% donné à l’ensemble des niches fiscales. S’ensuivit une révision, à la baisse, du taux de la réduction fiscale ramenée pour 2012 à 13% alors qu’il était encore de 22% en 2011 et l’obligation pour le bien de répondre aux normes dites BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Un attrait qui s’amenuise

Aujourd’hui, un décret inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012 et paru cette semaine modifie donc le régime de cette loi. Il spécifie en effet que la défiscalisation dont peut bénéficier l’investisseur dépendra certes du prix de l’acquisition (300 000 euros maximum) tout en prenant en compte, et c’est là la nouveauté, un prix au mètre carré qui, lui, est désormais plafonné en fonction des secteurs où se situe le logement. Et cette mesure est rétroactive, ainsi le stipule le décret, elle s’applique donc aux acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2012.

A titre indicatif, sachez que les habitations implantées en zones A et A bis auront un plafond de prix à 5 000 euros/m2, celles en zones B1, dans les DOM, les COM et la Nouvelle -Calédonie un plafond à 4 000 euros/m2, la zone B2 à 2 100 euros/m2 et enfin, la zone C sera plafonnée à 2 000 euros/m2. A titre d’exemple et pour mieux saisir l’impact de ce décret, pour un investisseur qui achète sous Scellier un appartement de 20m2 à Paris (zone A) au prix moyen de 8400/m2, soit 168 000 euros à l’achat, il peut désormais bénéficier d’une réduction d’impôt qui ne s’appliquera que sur la base de 100 000 euros (20m2 multipliés par le plafond de 5 000 euros en zone A) et se portera alors à 13 % de ce montant, soit 13 000 euros. L’ancien régime Scellier, c’est à dire sans plafonnement, lui permettait d’obtenir une défiscalisation à hauteur de  21 840 euros.

Pensez-vous qu’un achat sous le régime Scellier présente encore un avantage ?

13 comments

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  1. Poulos

    « C’est toujours ça d’économisé » ! Mais bon celà deviendra vraiment intérssant quand il n’y aura plus aucune niche fiscla sur l’immobilier. Le prix au M2 baisseront enfin, bien au dela des réduction d’impôt que l’on pouvait nous proposer.

  2. Claire Voyant

    Scellier n’est rien d’autre que le principe HLM transposer au privé..
    Exonérations fiscales plus loyers encadrés..
    Nous voyons bien le piège des pouvoirs publiques qui ne veulent pas assumer leurs role pour le logement des Français et qui transmettent la patate chaude aux particuliers!

  3. Bernard

    Un décret inscrit dans un projet de Loi de Finances, c’est rare, très rare ……

  4. Moreel

    Le régime Scellier n’est plus avantageux, et de toute façon, il faut s’attendre à de nouvelles surprises avec les élections.
    Plus personnes n’est crédible dans la jungle politique..
    Comment peut-on faire de lois rétroactives….il est normal de ne plus avoir confiance , ce qui est dit aujourd’hui »hui n’est plus valable demain ? le mensonge est devenu coutumier.

    1. Mani

      Merci pour votre reponse. Les maionss n’envahissent pas l’espace naturel. Les maionss sont l’espace naturel. C’est plus de pensee dans l’architecture qu’il nous faut, pas moins. En ce qui concerne la deuxieme raison (sociologique), les enfants se socialisent bien dans la vie quotidienne mais doivent avoir des moments *et* un espace prives. Les en priver ne les socialise pas, les en priver les perturbe et peut induire des comportements pathologiques. La chambre unique n’est pas le seul moyen d’y arriver bien sur, mais c’en est un. La question de privilegier ou non l’individualisme ou le collectivisme est une notion d’adulte.

  5. sito

    les particuliers en ont ras le bol des lois rétroactives, les loyers ne baisseront pas car ils deviendront rares

  6. Jerry

    Cela va faire baisser le prix de l’immobilier prochainement. Beaucoup d’investisseurs vont mettre leur bien en vente. Il y aura trop d’offres sur le marché…

  7. alex

    Clairement, avec ces mesures, l’état nous demande de ne plus d’investir dans l’immobilier.
    Supprimer cette « niche fiscale » c’est dire clairement que l’état n’incite plus les particuliers à investir dans cette direction. Que ce n’est plus sa priorité.
    OK on a compris !
    Il n’y a déjà plus de rentabilité dans l’immobilier quand on compare le prix d’achat (largement supérieur à 5000 €/M2 sur Paris – souvent 10.000 €) et la location (de l’ordre de 20 € à 30 € le M2), ce qui fait de 2 à 4% avant impôts, CSG, ISF etc …
    En réduisant l’incitation fiscale, on diminue le volume des investissements.
    Conséquence : moins d’investisseurs, moins de logements et augmentation des prix d’achat et de location. Bravo Sarko ! et encore mieux Hollande à venir avec son programme !
    Et si on bloque les prix, on va faire fuir les derniers investisseurs, on va bloquer le marché sans régler le problème du logement.
    L’instabilité fiscale est le mal français par excellence. On ne peut plus compter sur 15 ans (même pas sur 2 ans !) pour réaliser un projet et le mener à terme avec la rentabilité qui avait été calculée au moment de la décision d’investir. Tout change entre temps. Il vaut mieux donc investir ailleurs qu’en France ou manger son capital pour celui qui a quatre sous, avant qu’on ne les lui prenne par les impôts !

  8. FB

    Oui, les loyers ne devraient pas baisser car l’offre locative va stagner comme le dit sito, sans omettre aussi l’accession à la propriété devenant plus difficile.

  9. Michel

    Tout à fait d’accord avec toi Bernard, j’y rajouterais que la confiance est le moteur de la croissance, pas étonnant qu’il n’y en ai plus de cette fameuse croissance !!

  10. immobilier

    Je suis également d’accord avec Bernard, sur son dernier commentaire

  11. Ms

    Déjà le premier trimestre 2012 le nombre de mise en chantier à fortement diminue
    Donc qui dit moins de logement dit maintient du prix des loyers voir augmentation à terme idem pour le prix du foncier
    C est malheureusement la loi de l’offre et de la demande

  12. terrain a batir Grenoble- Agence immobiliere Grenoble

    Je suis d’accord avec Ms.
    En effet, le marché de l’immobilier répond à la loi de l’offre et de la demande. De ce fait, le prix des loyer sera surement maintenu.
    Cordialement,
    Arnaud Neto.

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