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avr 02

Récupérer sa caution, sous quelles conditions ?

Vous êtes sur le point de remettre les clefs du logement que vous occupiez à son propriétaire. Avez-vous fait le nécessaire pour lui rendre les lieux en bon état ? Si ce n’est pas le cas vous risquez de voir votre dépôt de garantie sérieusement imputé. Explications.

Tout d’abord, lorsque vous louez un logement, vous êtes responsable de son entretien. Vous devez par exemple, au moment de la remise des clefs, prouver, factures à l’appui, que vous avez fait entretenir la chaudière ou ramoner la cheminée. À défaut, le propriétaire peut retenir le montant de l’intervention d’un professionnel sur le dépôt de garantie. Même chose pour des dégradations…

Pour récupérer votre caution, soyez réglo !

Si vos enfants ont redécoré leur chambre en dessinant sur les murs, vous devez la remettre en état pour ne pas voir votre caution s’amenuiser du montant des travaux engagés par le propriétaire. Autres éléments de discorde en sa faveur : papier peint arraché, trous dans les murs et les sols, vitres cassées, jardin non entretenu,…
Pour ne pas être pris au dépourvu, vous pouvez faire un pré-état des lieux avec le bailleur. Il vous permettra de vous mettre d’accord sur le ménage et les travaux à réaliser avant d’établir l’état des lieux officiel.

Vos recours en cas de litige

Tout s’est bien passé ? Le propriétaire doit vous rendre la caution au plus tard deux mois suivant la restitution des clefs. Il a procédé à des retenues et vous n’êtes pas d’accord ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice pour trouver un terrain d’entente. Dernier recours : porter le litige devant le tribunal d’instance.

Avez-vous eu des déconvenues avec un propriétaire ou avec un locataire concernant le dépôt de garantie ? Comment avez-vous résolu le problème ?

1 Commentaire

  1. Rose

    Bonjour,
    Le dépôt de garantie, trésor dans la poche des propriétaires ! Ma fille a quitté son logement il y a plus de 4 mois, l’argent ne revient pas !
    et cela s’est produit sur ses 2 derniers logements à Paris. Que faire ? Ils semblent bien impunis ces propriétaires, si exigeants lors de l’état des lieux..
    Merci de me dire si le » juge de proximité » est la seule solution en cas de silence du propriétaire.

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