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L’UFC dénonce le manque de fiabilité du DPE

Devant obligatoirement figurer dans l'annonce de la vente ou de la location d'un bien depuis le 1er janvier 2011, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pêche toujours par son manque de fiabilité. Le Gouvernement veut y mettre de l'ordre.

L'UFC lance, une fois encore, un pavé dans la mare. Alors que l'Union fédérale des consommateurs tire à boulets rouges sur le Diagnostic de Performance Energétique à la fiabilité incertaine, le Gouvernement n'a eu d'autre choix que de réagir...contrant ainsi une vague de contestations grandissantes. Comme le souligne l'association, qui avait déjà alerté en 2008 les pouvoirs publics sur les difficultés du DPE en terme de sérieux, la problématique liée à cette évaluation de la consommation d'énergie d'un logement est double. Dans sa forme actuelle, le DPE manque de fiabilité, il peut être aléatoire et de petits arrangements entre amis (propriétaires-diagnostiqueurs) ne seraient pas anecdotiques. Mais aujourd'hui,  il conditionne également l'obtention du prêt à taux zéro, ce, en fonction de la classe énergétique de l'habitation.
Son enjeu – certes écologique - n'est donc plus qu'informatif, il est également financier.

Les conséquences mortelles de la pollution en ville

Plus de maladies, moins d'espérance de vie... La pollution de l'air se réduit à cette simple équation. Une étude récemment rendue publique apporte un éclairage nouveau sur l'impact sanitaire et économique de la pollution urbaine en Europe.

La nouvelle est tombée comme un couperet et fait froid dans le dos : en réduisant notre pollution atmosphérique, l'espérance de vie pourrait gagner jusqu'à 22 mois supplémentaires pour les citadins européens de plus de 30 ans. Cela fait réfléchir... et exhorte chacun à des actes concrets.

Simplifier l'éco-PTZ

Inciter les Français à rendre leurs logements plus économes en énergie : telle était la finalité de l'éco-prêt à taux zéro. Devant le peu de succès rencontré, le gouvernement a décidé de le remanier. 

L'équation était pourtant simple : si vous souhaitez mieux isoler votre habitat, économiser de l'énergie et donc réduire les émissions de CO2, vous pouvez faire un emprunt à taux zéro. Malheureusement, cette mesure, initiée par le Grenelle de l'environnement, n'a pas eu le succès escompté. Si l'on en croit les dernières déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, le bilan de l'année 2010 n'est pas totalement satisfaisant... Et effectivement, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 150 000 éco-PTZ ont été signés alors que le gouvernement en prévoyait 200 000. Parmi les raisons invoquées pour expliquer pourquoi les Français ont boudé l'éco-PTZ : la crise, principalement, période peu favorable pour contracter un emprunt, même à taux zéro...

Assainissement des eaux : nouveau diagnostic obligatoire

Jusqu’à présent, dans le cadre de la vente d’une habitation non raccordée au réseau d’assainissement public, le principe d’information seul suffisait, à l’égard de l’acheteur. Dès cette année, un diagnostic professionnel obligatoire devra être joint à l’acte de vente et, en cas de non-conformité, l’acquéreur s’engage à remettre le logement aux normes dans un délai d’un an. Détails.
  
Certaines habitations anciennes ne sont toujours pas, à l’heure actuelle, raccordées au réseau d’assainissement public, car les propriétaires n’ont pas souhaité effectuer les travaux nécessaires à cet effet. Cela ne compromet pas pour autant la vente de ces logements. Néanmoins, les vendeurs avaient jusqu’ici pour obligation d’informer les acheteurs de cette particularité, en application des dispositions générales de l’article 1134 du Code civil. Dans le cas contraire, le juge pouvait sanctionner le non-respect sur le fondement du vice du consentement, du vice caché ou de la non-conformité.

Photovoltaïque : suspension des aides pour 4 mois

Le gouvernement souhaite remettre à plat tout le soutien public à l’énergie solaire. En attendant les résultats de la concertation, il a décidé de suspendre le rachat obligatoire par EDF de l’énergie produite par certaines installations photovoltaïques.

D’après l’AFP, le gouvernement français souhaite limiter le coût du photovoltaïque pour les consommateurs d’électricité et réduire la dépendance de la France vis-à-vis des importations de panneaux solaires chinois. François Fillon affirme que l’essor du photovoltaïque est « nettement plus rapide que prévu » et aurait « un coût pour la collectivité et pour le consommateur final de l’électricité ». Résultat : une grande concertation en faveur de l’énergie solaire est en cours. Mais ce n’est pas sans incidence à court terme : pendant 4 mois, les constructeurs de projets importants, tels que les parcs solaires, voient leurs aides interrompues (spécialement le rachat de l’électricité par EDF). Les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 kilowatts, ou les investisseurs pouvant prouvé qu’ils ont déjà payé leur premier acompte pour des installations au sol ou sur des toitures, ne sont pas concernés par cette mesure.