Branche spécifique du domaine de la sécurité sociale, la CAF est un organisme public qui est défini par la réalisation de certaines missions du service public dans le cadre de l’accompagnement des familles pour la lutte contre les inégalités sociales. Nous nous attarderons ici plus en profondeur sur l’implication de cette dernière pour les propriétaires et bailleurs notamment dans le cadre de certains versements.
Modalités de versement des APL pour les propriétaires par la CAF
Les APL ou aides personnalisées au logement constituent un type d’aide financière prévue dans un premier temps pour diminuer le montant du loyer d’un foyer. La CAF avec le versement d’APL aux propriétaires vise à encourager ces derniers dans leurs activités et à motiver même les foyers plus modestes à le devenir.
La CAF et son aide au logement de propriétaire ne sont disponibles que sous la condition de remplir un certain nombre de caractéristiques d’éligibilité prenant en compte des notions comme :
- Les plafonds de revenus ;
- Les types de logements ;
- Les compositions familiales.
Les personnes propriétaires qui désirent obtenir une aide au logement doivent ainsi faire une demande auprès de la CAF. Il est à noter qu’il n’est désormais plus possible de formuler ce type de demande sur le site web de l’organisme ou de télécharger le formulaire depuis la plateforme dédiée en raison des nouvelles restrictions appliquées aux conditions d’accès.
Accession sociale
L’accession sociale est un modèle d’aide proposée par la CAF à un type spécifique de propriétaires. Cette offre permet notamment aux foyers moins aisés de réduire leurs mensualités dans le cadre du remboursement pour l’achat d’un logement. Si l’aide en question concernait les procédures de construction de biens de même que les viagers, les agrandissements ou encore les rénovations, celle-ci a fini par définir de nouvelles conditions après quelques années d’existence dont une restriction sur l’unique acquisition d’une habitation.
Propriétaires bailleurs
Un propriétaire bailleur à la CAF doit déclarer chaque année le montant du loyer qui lui sera versé par son locataire. Il s’agit en effet d’une donnée indispensable dans le cadre du calcul de la valeur d’aide que pourra recevoir ce dernier. Si vous ne souhaitez pas vous encombrer d’un envoi des attestations par courrier, il existe une catégorie sur la plateforme de la CAF où vous pouvez envoyer les documents en question par Internet.
Autres spécificités d’éligibilité des propriétaires pour la CAF
Je suis propriétaire, ai-je droit à la CAF ? La réponse à cette question est oui, vous pouvez, en effet, percevoir un versement des aides de logement par la CAF de façon directe. Les aspects qui peuvent varier sont en général liés à des facteurs comme le type de logement impliqué dans la demande. En dehors des APL, il existe deux autres modèles d’aides du genre avec celle de la DDE et celle de l’ANAH. L’accès à ces dernières est globalement régi par l’organisme auquel est conventionné le bien. Dans le cadre d’impayés de loyers suivant un versement d’APL, c’est au bailleur qu’il revient d’informer la CAF.
