Il arrive dans certaines situations que l’acheteur d’un bien immobilier se retrouve avec un problème dans son habitation impliquant un vice caché comme un défaut de fondation, des résidus toxiques ou encore un trop grand niveau d’humidité. Nous verrons ici quelles garanties peuvent couvrir ce genre de soucis, quels seront les divers recours disponibles pour les acheteurs et de quelle manière reconnaître ce type spécifique de défauts.
Définition du vice caché dans une maison et garanties indiquées
Selon ce qui est disposé dans les lignes du code civil français, on considère comme étant un vice caché tout défaut majeur qui pourrait empêcher l’accès ou l’utilisation normale du bien obtenu par l’acheteur. On donne le nom de vice caché à ce type de problèmes lorsque ce dernier n’apparaît pas au moment de l’inspection du logement.
Ces défauts sont généralement cachés par les propriétaires en raison d’une potentielle reconduction du prix d’achat en cas de découverte préalable. Afin qu’une problématique de la sorte soit reconnue comme vice caché, celle-ci doit comporter plusieurs caractéristiques comme :
- Être assez conséquente ;
- Être dissimulée à l’acheteur.
- Être présente dans le bien avant la vente.
Concernant la garantie des vices cachés, cette dernière prévoit un délai de deux ans durant lequel l’acheteur peut lancer une procédure. Il est à noter que la période donnée débute à partir du moment où le vice est découvert et non depuis la signature du contrat.
Types de vices cachés
Il est possible de considérer comme vice caché d’une maison une infiltration d’eau, un système de canalisation qui ne fonctionne pas correctement, une dalle de béton endommagée, la conception potentiellement inondable d’un bien ou encore des défauts d’étanchéité. La présence d’insectes nuisibles comme les termites ou de matériaux possiblement dangereux comme l’amiante ayant provoqué des dégâts sur l’habitation avant la vente peut aussi être inscrite parmi les vices cachés.
Obligations du vendeur
On dénombre plusieurs obligations du vendeur d’un bien immobilier afin de parer aux vices cachés. Ce dernier va, en effet, être tenu dans la majeure partie des cas de connaître les possibles défauts qui pourraient affecter la qualité de son bien. Dans un registre similaire, la protection du vendeur d’un vice caché en immobilier va, quant à elle, reposer essentiellement sur des éléments comme l’inspection préliminaire du lieu par un expert ou bien procéder à une vente sans garantie.
Retour sur les frais d’une procédure de vérification de vice caché
En premier lieu, il est important de rappeler que l’intégralité du coût d’une procédure de vice caché sera tenue par l’acheteur. Ces frais prennent par ailleurs en compte la visite d’expertise ainsi que les tarifs liés aux démarches judiciaires. Dans le cas où l’acquéreur dispose d’une assurance de protection juridique, celui-ci pourra être couvert pour ces frais en particulier. Selon ses ressources actuelles, ce dernier peut de même faire une demande d’aide juridictionnelle. Dans l’éventualité où le montant impliqué dans le litige est en dessous de 10 000 euros, le recours à un avocat ne sera pas obligatoire bien que cela reste vivement recommandé.
